La section consulaire

Qu’est ce qu’une section consulaire ?

La section consulaire est le relais des administrations françaises auprès de nos ressortissants qui peuvent, ainsi, maintenir leurs liens avec l’administration française et exercer leurs droits de citoyens : état civil, délivrance de cartes d’identité et de passeports, actes notariés, service national, organisation des scrutins nationaux …

La section consulaire a un rôle de protection de nos concitoyens, expatriés ou de passage : aide sociale et bourses scolaires, secours aux Français de passage en difficulté, assistance aux Français incarcérés …

La section consulaire a un rôle général d’information et d’animation de la communauté française.

C’est également à la section consulaire qu’il revient de délivrer des visas aux Centrafricains résidant dans notre circonscription, lorsqu’ils projettent d’effectuer un séjour dans notre pays, ainsi qu’aux ressortissants d’autres nationalités, qui résident en République centrafricaine, pour lesquels un visa d’entrée est exigé.

Ce que la section consulaire peut faire et ne pas faire

Chaque Français établi à l’étranger est en droit d’attendre aide et protection des services consulaires français. De plus, tout citoyen de l’Union européenne bénéficie, sur le territoire d’un pays tiers où l’Etat membre n’est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout autre Etat membre, dans les mêmes conditions que les nationaux dudit Etat. Néanmoins, l’action consulaire a des limites précises, tant pour les Français résidents que pour les Français en séjour touristique. Voici quelques illustrations simples de notre champ d’action et de compétences.

Une section consulaire peut enregistrer des actes notariés (voir la fiche sur le notariat) mais ne peut engager sa signature (en l’occurrence, celle du chef de chancellerie) et, par conséquent, celle de l’État français, au nom de tiers, ressortissants français ou non. Nous ne pouvons pas signer ou co-signer des documents privés, comme un contrat de location, une demande de prêt ou une garantie. Il en est de même pour tout agent la section consulaire dans le cadre de ses fonctions.

Nous pouvons délivrer des visas pour la France, mais nous ne pouvons pas intervenir pour faciliter la délivrance des passeports centrafricains ou la délivrance de visas centrafricains pour des ressortissants français.
Les visas pour la République centrafricaine sont du ressort des autorités centrafricaines exclusivement et c’est à elles qu’il faut s’adresser, en l’occurrence à l’ambassade de la République centrafricaine à Paris, pour connaître les conditions de délivrance des visas d’entrée et de séjour en République centrafricaine ; aux services locaux d’immigration pour connaître, par exemple, les conditions de prolongation ou de renouvellement de visas.

La section consulaire peut vous apporter assistance si vous entrez en contact avec la police locale et s’informer des éventuels griefs qui vous seraient faits. Elle ne peut pas, en revanche, peser sur des décisions administratives locales ou sur le cours de la justice.

La section consulaire peut renseigner et conseiller les voyageurs, mais ne peut effectuer des réservations d’hôtel, préparer des itinéraires ou des circuits touristiques. Ces informations figurent dans tous les guides de tourisme disponibles en librairie.

Coordonnées

Adresse : Avenue Charles de Gaulle - BP 784 - BANGUI

Téléphone : [236] 21.61.30.00
Télécopie : [236] 21.61.06.02

Pour envoyer un mail à la section consulaire, merci d’utiliser le formulaire de contact.

Horaires d’ouverture :
Les bureaux sont ouverts au public du lundi au jeudi de 08h00 à 12h30.
Il est obligatoire de prendre rendez-vous au n° 21.61.30.00 pour les services suivants :

• Service de l’état civil
• Service de la nationalité
• Service des visas

ATTENTION : N’attendez pas la dernière minute pour prendre votre rendez-vous ; il faut parfois prévoir plusieurs semaines à l’avance selon la période de l’année et la charge de travail qui doit être gérée par les services.

Dernière modification : 02/01/2017

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