Tarifs de chancellerie

Les tarifs des actes administratifs sont actualisés au 5 mars 2016.

La gratuité reste bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Voici ici la liste des tarifs en vigueur à compter du 05/03/2016

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Dernière modification : 16/07/2020

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