Nouveaux tarifs de chancellerie

Les tarifs des actes notariés et administratifs seront actualisés à compter du 5 mars 2016.

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux, seront actualités à compter du 5 mars prochain.

La gratuité reste bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger.

Voici ici la liste des tarifs en vigueur à compter du 05/03/2016

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Dernière modification : 11/02/2016

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