Les institutions françaises

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958 régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a été révisée à plusieurs reprises : élection du président de la République au suffrage universel direct (1962), introduction d’un nouveau titre relatif à la responsabilité pénale des membres du gouvernement (1993), instauration d’une session unique du Parlement, extension du champ du référendum (1995), dispositions transitoires relatives au statut de la Nouvelle-Calédonie (1998), établissement de l’Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), réduction du mandat présidentiel (2000).

Le Conseil constitutionnel

Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.

Pour en savoir plus : www.conseil-constitutionnel.fr

Le président de la République

JPEG Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000).

François Hollande, septième président de la Ve République, a été élu le 15 mai 2012.

Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).

Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).

Pour en savoir plus : www.elysee.fr

Le Premier ministre et le gouvernement

Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il est responsable devant le Parlement (article 20).

Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois (article 21). Manuel Valls a été nommé Premier ministre le 31 mars 2014.

Pour en savoir plus : www.gouvernement.fr

Le Parlement

Il est composé de deux assemblées :

- Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en octobre 2011

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Photo : F. de La Mure / M.A.E.
L’Assemblée Nationale (Paris).

- L’Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2012.

Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l’Assemblée nationale statue définitivement.

Le Sénat

Le Sénat comprend 348 sénateurs se répartissant ainsi suite aux élections d’octobre 2011 :

- Groupe Union pour un Mouvement Populaire : 118 membres (+1 membre apparenté ; +11 membres rattachés)
- Groupe socialiste et apparentés : 118 membres (+10 membres apparentés)
- Groupe Union des démocrates indépendants : 31 membres
- Groupe communiste, républicain et citoyen : 21 membres
- Groupe Rassemblement démocratique et social européen : 19 membres
- Groupe Écologistes : 10 membres
- Sénateurs non inscrits : 6 membres

Pour en savoir plus : www.senat.fr

L’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale comprend 577 députés, se répartissant ainsi suite aux élections du 26 juin 2012 :

- Groupe socialiste, républicain et citoyen : 274 membres (+16 membres apparentés)
- Groupe Union pour un mouvement populaire : 191 membres (+8 membres apparentés)
- Groupe Union des démocrates et indépendants : 30 membres
- Groupe Écologistes : 17 membres (+1 membre apparenté)
- Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste : 16 membres
- Gauche démocrate et républicaine : 15 membres
- Députés non inscrits : 9 membres

Pour en savoir plus : www.assemblee-nationale.fr

La justice

Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l’autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d’une part les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et d’autre part les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.

L’ordre judiciaire comporte deux types de juridictions

- Les juridictions civiles :

juridiction de droit commun (le Tribunal de grande instance) ou spécialisée (le Tribunal d’instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil des prud’hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs).

- Les juridictions pénales qui traitent trois niveaux d’infractions :

- les contraventions jugées par le Tribunal de police,
- les délits jugés par le Tribunal correctionnel,
- les crimes par la Cour d’assises.

Il existe enfin une juridiction particulière qui traite du civil et du pénal, le Tribunal pour enfants.

La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d’examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d’appel.

Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d’État qui juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.

Pour en savoir plus : www.justice.gouv.fr ;
www.conseil-etat.fr

Hymne et devise

Composé à Strasbourg en 1792, le Chant de guerre pour l’armée du Rhin devint la Marseillaise et fut décrété hymne national le 14 juillet 1795.

La devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

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Le drapeau français

En 1789, La Fayette ajoute le blanc, emblème de la royauté, à la cocarde bleue et rouge de la Garde nationale de Paris. Le drapeau tricolore est l’emblème officiel de la République française.

Pour en savoir plus : Les symboles de la République et le 14 juillet

La Défense nationale

En 2014, le budget de la Défense s’élève à 31,4 milliards d’euros, soit 12,75 % du budget général de l’Etat.

Traduction des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, la loi de programmation militaire 2014-2019 détermine les moyens et les effectifs à atteindre. Elle s’inscrit dans l’effort d’adaptation de notre outil de défense aux enjeux actuels. Celui-ci s’exprime par :

- la protection du territoire nationale et de nos concitoyens ;
- la dissuasion nucléaire ;
- l’intervention extérieure des forces armées ;
- la connaissance et l’anticipation des menaces ;
- la prévention et la gestion civilo-militaire des crises.

En 2013, les effectifs des forces armées françaises s’élèvent à 278 715 personnes, militaires et civiles, se répartissant ainsi :

- 123 730 dans l’armée de terre
- 50 929 dans l’armée de l’air
- 39 685 dans la marine nationale
- 64 371 dans les services communs (santé, action sociale...).

Pour en savoir plus : www.defense.gouv.fr

Dernière modification : 30/12/2016

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