Généralités.

I – Généralités concernant le service d’état civil de l’ambassade :

1. Rôle de la section consulaire :

L’ambassadeur de France en République centrafricaine, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Il peut déléguer ses pouvoirs d’officier de l’état civil au chef de la chancellerie consulaire, ainsi qu’à son premier collaborateur.

La section consulaire tient des registres de l’état civil. Elle dresse directement, lorsque la législation de la République Centrafricaine ne le lui interdit pas, les actes relatifs à des évènements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage, décès). Si l’acte d’état civil a été établi par l’autorité locale, elle pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également copies de cette transcription.

2. A qui s’adresser :

– Prendre un rendez-vous en cliquant ici.

3. Comment obtenir une copie d’actes d’état civil ? :

Si l’évènement d’état civil a eu lieu à l’étranger et concerne une personne de nationalité française), vous pouvez désormais demander une copie ou extrait d’actes d’état civil à partir du site Service-Public.fr (rubrique PAPIERS-CITOYENNETE, sous-rubrique Etat Civil).

Cette démarche est gratuite.

En fonction du type d’acte souhaité (naissance, mariage, décès) cliquez sur le lien correspondant ci-dessous, sélectionnez l’onglet « à l’étranger » lisez et laissez-vous guider :

ACTE DE NAISSANCE
ACTE DE MARIAGE
ACTE DE DECES

Vous allez renseigner un formulaire à partir de votre compte Service-Public.fr. Après validation et transmission de votre demande, vous recevrez automatiquement un courriel d’accusé de réception de votre démarche avec une référence de télé-dossier.

Votre demande sera traitée par un officier de l’état civil du Service Central d’Etat Civil, dans un délai moyen de 10 jours. Le ou les document(s) en réponse seront directement déposés dans l’espace documentaire de votre compte service-public.fr (le porte-folio (pièces d’identité/état civil), onglet « Mes documents »). Il n’y aura pas de réponse par courrier postal.

Vous en serez informé(e) par un message à votre adresse électronique de contact.

Le document transmis (copie ou extrait d’acte) est délivré sur support électronique conformément à l’ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 – chapitre III, article 10.
Vous pouvez transmettre ce document en l’état (fichier).
Vous pouvez aussi l’imprimer, pour le remettre à l’organisme (ou à tout tiers) qui vous l’a demandé.

La fiabilité de ce document sera vérifiée via un télé-service de vérification, accessible à tous, et pendant une durée de 6 mois après la date de délivrance.

A tout moment, vous pouvez suivre l’historique de votre démarche à partir du « Fil d’activité » de l’onglet « Mon tableau de bord » de votre compte Service-Public.fr (accès direct à votre compte en haut à droite de l’écran d’accueil du portail).

Dernière modification : 09/08/2021

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